Obligation de mise en place au sein d’un hôpital d’un dispositif de décompte du temps de travail de ses agents
Un hôpital est-il dans l’obligation de mettre en place un dispositif de décompte du temps de travail de ses agents ?–> OUI. C’est ce que rappelle le conseil d’Etat dans trois décisions du 22 juin 2022.Actuellement, il existe : ● Un tableau de service prévisionnel nominatif mensuel● Un tableau de service récapitulatif remis tous les…