Loi Valletoux : Renforcement des missions des conseils territoriaux de santé
Qualifié de «millefeuille administratif », la loi Valletoux revient sur le conseil territorial de santé afin d’en faire un échelon de référence local en matière de politique de santé. Qu’est-ce qu’un conseil territorial de santé (CTS)? Un CTS est une instance locale de démocratie sanitaire créée depuis la loi de modernisation de notre système de…