Pour une entreprise souhaitant exercer en e-santé, faire l’économie de conseils juridiques par un avocat spécialisé en droit de la santé n’est pas une bonne idée…loin de là….
Un budget « Sécurisation juridique » doit être prévu dès le départ pour éviter une saisine souvent tardive d’un avocat qui doit alors « rattraper » , au cours de la vie de l’entreprise alors « en danger », des erreurs de départ parfois même irrattrapables.
Et sans aller jusqu’à l’erreur irrattrapable, les entreprises perdent parfois beaucoup de temps en se passant d’un avocat au niveau des démarches administratives (plusieurs mois le plus souvent) alors même que le lancement d’une activité en e-santé représente une course contre la montre en termes de rentabilité.
En dehors de la protection des idées et des soucis de confidentialité encadrant les négociations, l’entreprise doit être sécurisée en tant qu’entité juridique, qu’il s’agisse de sa création ou de son développement (augmentations de capital, cessions d’actions etc…). La rédaction/ modification des statuts ou la rédaction d’un pacte d’actionnaires/d’associés sont des actes qui nécessitent une réelle compétence et surtout un savoir-faire pour conférer au projet e-santé et de manière « sur mesure » des fondements solides et sains (évitant notamment de potentielles tensions entre associés/actionnaires…).
En outre, pour les entreprises se lançant dans les activités de plateformes en ligne, beaucoup de points juridiques doivent être parfaitement cadrés par un avocat expérimenté : les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité, le respect obligatoire du RGPD…
Enfin, une entreprise œuvrant en e-santé est généralement destinée à contractualiser avec des partenaires privés (cliniques, mutuelles…) ou publics (Hôpitaux, ARS…) et l’avocat en charge de la rédaction/relecture des contrats doit être formé aux deux types de droit. Par ailleurs, les partenariats se concluent souvent dans un cadre international et l’avocat doit également être aguerri à la dimension contractuelle internationale.
KOS AVOCATS accompagne les entreprises du secteur de la e-santé sur l’ensemble de ces points juridiques.
Pour toute prise de contact : amelie.beaux@kos-avocats.fr
