Ce rapport sur l’éthique et le numérique, publié en Octobre 2018, aborde les questionnements éthiques en lien avec le développement des usages numériques.
Il rappelle que les pouvoirs publics se sont emparés de cette problématique avec la proposition émise par le rapport Villani et par la CERNA (Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene) de créer un conseil national d’éthique du numérique sur le modèle du comité consultatif d’éthique déjà conçu pour les sciences de la vie et de la santé.
Mais le rapport précise que ses auteurs, représentants des principaux acteurs de la société numérique, ont privilégié ici un niveau opérationnel, ou comme il se dit parfois, « pratico-pratique ».
En effet, l’objectif de ce référentiel est ici de « décrire les thèmes qui font – ou doivent faire – l’objet de questionnements pour les acteurs du numérique dans leur pratique actuelle, et d’apporter parfois des éléments de réponse pragmatiques à ces questionnements ».
Il précise en outre le contexte particulier bénéfices-risques en la matière : « Chaque acteur de l’entreprise doit alors être invité à maîtriser les potentialités des nouveaux outils et usages du numérique en même temps que leurs possibles déviances ».
Point intéressant, les auteurs soulignent la différence entre règlementation et éthique :
- « L’entreprise a l’obligation de se mettre en conformité, et cela ne concerne pas le domaine de l’éthique. Les moyens par lesquels elle se met en conformité peuvent en revanche faire l’objet d’une réflexion éthique. Quelques points clés du RGPD sont toutefois abordés dans le référentiel, cette réglementation traduisant dans la loi de nombreux concepts qui étaient auparavant de l’ordre de la réflexion éthique, comme la notion de privacy by design ».
- « L’éthique, à ne pas confondre avec la conformité. L’éthique est à considérer comme une pratique distincte de la conformité. En effet, la conformité consiste à agir en accord avec une norme, une loi, à quelque chose qui est extérieur à soi et qui a force d’autorité. Il est donc de la responsabilité de chacun de respecter la loi sous peine de sanctions. L’éthique, en revanche, est une réflexion personnelle ou collective (à l’échelle d’une entreprise par exemple) qui consiste à se donner à soi-même ses propres lignes de conduite. Cette réflexion incarne des valeurs ou des principes servant de guide aux actions. L’éthique est un acte de responsabilisation (et non uniquement de responsabilité), d’engagement et d’intégrité. C’est pourquoi ce référentiel n’est pas un guide de mise en conformité au RGPD, car l’éthique commence là où la réglementation s’arrête. Comme le mentionne le rapport Villani : « Dans ces cas où la norme est inexistante, muette ou insuffisante, la responsabilité morale du développeur est accrue. » (p.147 du rapport) ».
Le référentiel comprend 2 volets :
• Le 1er présente les questions à se poser, puis les moyens et mesures possibles afin d’y répondre.
• Le 2nd recense les initiatives existantes sur l’éthique du numérique dans le domaine professionnel (notamment en France).
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