Beaucoup de professionnels de santé libéraux hésitent à agir actuellement compte tenu de ce que leur assureur leur a opposé un refus catégorique concernant l’éventuelle prise en charge de leur perte d’exploitation liée au Covid-19.
Selon nous, il ne faut pas hésiter à agir lorsque le contrat le permet (point à analyser par un avocat) :
1/ Parce que les libéraux ont pour la plupart une protection juridique qui leur permet de financer des frais d’avocats (et ils sont libres de choisir l’avocat de leur choix, sans se soumettre à celui de l’assureur).
2/ Parce qu’au vu des pertes colossales pour certains sur Mars et Avril, cela vaut largement la peine de tenter de remporter gain de cause dans le prolongement de la décision rendue en référé le 22 mai dernier par le Tribunal de Commerce de Paris. En effet, cette décision a permis d’octroyer à un professionnel indépendant (restaurateur) une provision correspondant à 2 mois de recettes, en attendant l’estimation de la perte d’exploitation par un expert (soit une somme de 45.000 € sous astreinte de 1.000 € par jour de retard).
Le Cabinet KOS AVOCATS établit actuellement une stratégie particulière afin d’accompagner ses clients libéraux dans cette démarche d’indemnisation, suite à une primo-analyse au cas par cas de leur contrat d’assurance :
