Le Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » est divisé en dix articles, et décrit les différentes portées de ce nouveau traitement de données.
Il aurait ainsi pour but :
• La présentation de l’ensemble des activités et ressources opérationnelles par les professionnels de santé et les structures sanitaires, sociales et médico-sociales.
• Une description de l’offre et des ressources opérationnelles sanitaires, sociales et médico-sociales proposées par les organismes et les professionnels de santé.
• Les différentes catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le répertoire national ainsi que leur niveau de confidentialité classées en trois niveaux. Ainsi, en fonction du caractère des données, celles-ci seront accessibles aux professionnels de santé, aux agents des ARS, aux collectivités territoriales ou à certains groupements d’intérêts publics, ou par le public.
Le décret précise également la durée de conservation des données ainsi que l’exercice du droit de rectification de ces données pour les personnes figurant dans ce répertoire.
Enfin, ce décret abroge l’article D. 6124-25 du Code de la Santé publique qui prévoyait : «L’établissement participant au réseau mentionné à l’article R. 6123-26 transmet régulièrement à l’ensemble des membres de ce réseau, dans des conditions prévues par la convention constitutive : 1/ Un répertoire opérationnel de ses ressources disponibles et mobilisables; 2/ Les modalités d’accès et de fonctionnement à ces ressources, notamment les tableaux de service ou les tableaux de permanence médicale. Il transmet également ce répertoire opérationnel à l’agence régionale de santé. Celle-ci réalise chaque année une synthèse des répertoires au niveau régional et la transmet à tous les professionnels concernés.»
Se pose alors la question de l’utilité de ce nouveau répertoire. Bien qu’il semble homogénéiser l’accès aux différentes offres de soins et établissements du territoire, est-il davantage destiné aux établissements et professionnels du secteur de la santé ou à ses usagers ? Dans le second cas, sera-t-il accessible de façon aisée ?
