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Les chatbots – quand l’algorithme remplace l’agent public dans le domaine de la santé

KOS AVOCATS en partenariat avec JAW Conseil et Formation L’intelligence artificielle est désormais communément employée dans le secteur public (bien qu’à une échelle moindre que dans les secteurs marchands), avec un double objectif de faciliter les démarches des usagers mais aussi de rationaliser l’organisation de l’administration en désengorgeant certains services saturés. Parmi les technologies digitales…

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Médecin libéralNon classéProfessionnels de santéPublicitéUncategorisedUncategorizedVie professionnelle

Publicité des professions réglementées : Un assouplissement attendu

Plusieurs décrets du 22 décembre 2020, publiés le 24 décembre 2020, reviennent sur les modalités de publicité des professions réglementées. Cela concerne les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeute, et pédicures-podologues. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la continuité des décisions du 6 novembre 2019[1], par lesquelles le Conseil d’Etat, dans la lignée de la jurisprudence de…

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DisciplinaireNon classéOrdre des MédecinsOrdre professionnelProcédure disciplinaireProfessionnels de santéUncategorisedUncategorizedVie professionnelle

Anesthésistes-réanimateurs : Des troubles comportementaux et relationnels peuvent être constitutifs d’une insuffisance professionnelle.

Dans un arrêt du 3 décembre 2020 (CE., 3 décembre 2020, n°438059), le Conseil d’Etat valide le raisonnement le Conseil national de l’Ordre des médecins selon lequel « les troubles comportementaux et relationnels de nature à empêcher le praticien de travailler en équipe alors que cette dimension est inhérente et essentielle à l’exercice de la…

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ONIAMPréjudiceRéparationRéparation intégraleUncategorisedUncategorized

L’obligation de réparation de troubles survenus chez un patient de manière prématurée, alors même qu’il les aurait subis plus tard au regard de sa pathologie (Conseil d’Etat, 13/11/2020 n°427750).

Par un arrêt du 13/11/2020 n°427750, le Conseil d’Etat a rappelé qu’au regard de la combinaison entre les articles L. 1142-1 II et de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant…

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