Juin132024Agrémentaidant familialcontrôle Quels sont les pouvoir de contrôle du Conseil départemental? Agrément = tranquillité ?#KosAvocats fait le point! Categories: Agrément, aidant familial, contrôle13 juin 2024 Share this post TweetShare on Twitter Share on FacebookShare on Facebook Pin itShare on Pinterest Share on LinkedInShare on LinkedIn Post navigationPreviousPrevious post:Pourquoi passer le diplôme d’Etat (DE) d’assistant familial ?NextNext post:Je fais l’objet d’une mesure de suspension d’agrément. Quels recours ?Related postsProposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial25 juin 2024Je fais l’objet d’une mesure de suspension d’agrément. Quels recours ?13 juin 2024Comment faire une demande d’agrément d’assistant familial ou maternel ?26 mars 2024Dossier Loi Valletoux : Le contrôle des établissements de santé privés20 février 2024Ouverture d’une procédure pénale : Quelle incidence sur la procédure de suspension et de retrait d’agrément de l’assistant familial ?5 décembre 2023Aidant familial : un lien biologique nécessaire ?7 février 2023
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