L’amiante est une substance cancérogène, néfaste pour la santé. Aujourd’hui, toute forme d’amiante est interdite au sein de l’Union Européenne, cependant, elle reste présente dans des bâtiments construits avant cette interdiction.
Par une directive du 22 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil viennent modifier la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Elle prévoyait un niveau uniforme de protection contre les risques liés à l’exposition à l’amiante au travail qui se voit être revisité par le présent texte.
Quelles sont les changements opérés par la directive ?
– Dorénavant, la valeur limite d’exposition professionnelle de l’amiante, ne doit dépasser 0,01 fibre d’amiante par cm3 en moyenne pondérée dans le temps (TWA) sur 8 heures ou 0,002 fibre par cm3 en TWA sur 8 heures.
– Le texte impose de nouvelles exigences relatives au mesurage des fibres d’amiante. La mesure des fibres d’amiante devra s’effectuer par microscopie électronique. Le délai de transposition est de 6 ans, ce qui signifie que les Etats membres ont jusqu’en 2029 pour adopter la méthode de microscopie électronique.
La France analyse déjà par microscopie électronique à transmission analytique (META) l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante.
– La directive indique qu’une annexe à la directive 2009/148/CE devrait voir le jour afin de mieux former les travailleurs exposés à l’amiante, ou susceptibles de l’être, à travers des exigences minimales de formations.
– Il sera désormais obligatoire de disposer avant tous travaux de démolition ou de désamiantage, d’un permis renouvelable délivré par les autorités compétentes aux entreprises, et ce, conformément au droit national et pratiques nationales.
Il est obligatoire de contrôler la présence d’amiante dans les bâtiments avant le début de travaux de démolition ou d’entretien.
La Commission européenne en coopération avec le CCSS doit élaborer et publier des lignes directrices visant à aider les employeurs à prendre des mesures de protection relative à la sécurité et la santé de leurs travailleurs. Ces lignes directrices doivent être élaborées et publiées au plus tard en 2025.
Kos Avocats
