Dans un contexte où la santé au travail est au cœur des préoccupations, la récente décision de la Cour de cassation du 7 mai 2024 marque un tournant significatif. Elle souligne l’importance de reconnaître l’origine professionnelle de l’inaptitude, même lorsque celle-ci est seulement partielle. Cette affaire, opposant un salarié à son employeur suite à un licenciement pour inaptitude post-accident du travail, met en lumière les enjeux autour de la protection des salariés.
Les juges ont été saisis suite à un désaccord sur l’origine de l’inaptitude d’un chauffeur poids lourds, licencié après un accident du travail survenu en 2012. L’employeur contestait la reconnaissance partielle de cette inaptitude comme ayant une origine professionnelle, arguant que des arrêts maladie postérieurs n’étaient pas liés à l’accident. La Cour d’appel de Montpellier a pourtant identifié une continuité des symptômes liés à l’accident, soulignant ainsi la responsabilité de l’employeur dans le suivi de la santé de ses salariés.
Cette décision apporte une modification notable dans l’appréciation de l’origine de l’inaptitude, affirmant que la protection du salarié s’applique dès lors qu’une part de son inaptitude est liée à son travail. Cela renforce la nécessité pour les employeurs de prendre en compte tous les aspects de la santé de leurs employés, y compris les impacts à long terme des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Source : Cass. soc., 7 mai 2024, no 22-10.905, B
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