Cette décision souligne l’urgence de traiter rapidement les affaires impliquant des maladies incurables et l’impact significatif de la durée des procédures sur les droits des victimes.
La législation a évolué avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, allégeant la charge de la preuve pour les victimes de contamination par l’hépatite C, suivie par une simplification de la procédure d’indemnisation en 2008. Ces changements législatifs visent à accélérer le processus d’indemnisation, reconnaissant l’importance cruciale d’une résolution rapide pour les victimes de maladies graves. Le rôle du juge de la mise en état est également crucial, veillant au respect des délais de procédure et pouvant imposer des sanctions pour encourager la diligence des parties et des experts.
En conclusion, la durée d’une procédure judiciaire ne doit pas seulement être raisonnable, mais également refléter l’urgence et l’importance des enjeux pour les victimes. Cette approche met en avant la nécessité d’une justice rapide et efficace, surtout dans les cas de maladies incurables.
Source : CEDH 11 janv. 2024, Suty c/ France, n° 34/18
Kos Avocats
