C’EST QUOI ? Il s’agit d’un mode de collaboration médecine de ville/hôpital, au service de la régulation médicale. Il est mis en place un plateau de régulation des appels du SAS, accessible 24H/24 et 7J/7, auquel participent :
- La régulation médicale de l’aide médicale urgente (SAMU),
- Une régulation de médecine générale en journée pour les soins non programmés. Cette dernière est portée à la fois par des médecins régulateurs et des opérateurs de soin non programmés (OSNP).
LEUR ROLE : Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à toute heure et à distance à un professionnel de santé. Ce dernier pourra lui fournir un conseil médical, lui proposer une téléconsultation, l’orienter selon la situation vers une consultation de soin non programmé en ville, vers des infirmiers, des pharmaciens, vers un service d’urgence ou déclencher l’intervention d’un SMUR ou d’un transport sanitaire. Il y a donc deux niveaux de réponse :
1°/ Qualification des appels par un assistant de régulation médicale ;
2°/ Prise en charge selon la nature de la demande
- Soins urgents pris en charge par le SAMU ;
- Soins non programmés pris en charge par la régulation de la médecine ambulatoire (Article D.6311-33 CSP).
QUI REGULENT ? La régulation de la médecine ambulatoire est assurée par divers professionnels médicaux : libéraux, salariés de centres de santé, internes et médecins remplaçants… Les appels peuvent directement être réorientés vers des opérateurs de soins non programmés.
COMMENT S’OPERE LA REGULATION : Les professionnels médicaux régulent les appels de médecine ambulatoire depuis divers lieux (cabinet, domicile, structure coordonnée, plateforme dédiée). Ils doivent utiliser des logiciels et outils téléphoniques compatibles et conformes aux référentiels, permettant leur interopérabilité avec le centre de réception et de régulation des appels. Le professionnel doit conclure une convention avec un établissement de santé et une association de professionnels de la médecine ambulatoire ou un groupement de coopération sanitaire. Une plateforme numérique “Plateforme numérique du Service d’accès aux soins” est mise en place pour recenser les professionnels de santé disponibles, organiser les rendez-vous, mettre à disposition les coordonnées des professionnels de santé… Par ailleurs, les données seront transmises aux organismes d’assurance maladie.
Source : Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins
