La loi SREN, adoptée le 21 mai 2024, vise à renforcer la protection des mineurs en ligne en empêchant leur accès à des contenus pornographiques. L’ARCOM se voit accorder le pouvoir de bloquer les sites qui ne mettent pas en place des contrôles d’âge appropriés, sans nécessiter de décision de justice.
Cependant, cette mesure soulève plusieurs critiques. La Commission européenne craint une redondance avec le Digital Services Act (DSA). De plus, certains estiment que cette loi porte atteinte à la liberté d’expression et pourrait mettre fin à l’anonymat en ligne. La solution temporaire de vérification de l’âge par carte bancaire est également jugée inefficace car facilement contournable par les mineurs.
En conclusion, bien que la loi SREN prenne des mesures importantes pour protéger les mineurs en ligne, elle fait face à des défis significatifs en termes de mise en œuvre et de respect des droits fondamentaux.
Kos Avocats
