Quel avis privilégier lorsque l’expertise mandatée par la CCI et l’avis rendu par celle-ci divergent ?
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) intervient pour évaluer les dossiers relatifs aux victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales. Pour être jugé recevable, le dossier doit répondre à certains critères de gravité. Lorsque le dossier est accepté, la CCI désigne un expert, ou un collège d’experts, chargé de réaliser une évaluation médicale…