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Comment surmonter une expertise médicale d’une brutalité sans nom dans le cadre d’une procédure CCI?

Cette question concerne aussi bien les requérants que leur avocat. La façon dont l’expertise se passe peut être beaucoup plus traumatisante que la solution défavorable qu’elle entraîne elle-même au sein du rapport rendu par l’expert. Heureusement, et disons-le d’emblée : les experts sont en général des gens parfaits, compétents, respectueux de tous les participants, impartiaux, et…

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ContradictoireExpertiseRapport d'expertise KOS AVOCATS

En cas d’expertise dans un litige distinct, le respect du contradictoire impose une forme de régularité dans la prise en compte du rapport par le juge (Conseil d’État, 23/10/2019, n°419274).

L’HISTOIRE : Suite à une expertise judiciaire obtenue en référé devant un tribunal de grande instance (la requérante pensant initialement que l’origine de son infection se trouvait dans un séjour en clinique privée et non à l’hôpital public), la requérante demande au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier (CH) Bretagne Atlantique de Vannes-Auray…

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