Par décision du 7 décembre 2021, la NGAP a été modifiée pour y inclure l’acte de téléconsultation et les modalités de sa facturation.
Définition : La téléconsultation est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit téléconsultant, quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé.
Opportunité du recours à la téléconsultation : Il appartient au médecin traitant et au médecin correspondant d’apprécier si la téléconsultation est adaptée aux besoins du malade, et est compatible avec son état de santé.
Conditions d’utilisation et de remboursement :
– Le patient doit avoir été préalablement informé des conditions de réalisation de cette dernière.
– Il doit donner son accord.
– Le remboursement de la téléconsultation est conditionné par son déroulement dans le respect du parcours de soins coordonné. Hors parcours de soins, la téléconsultation s’inscrit dans le cadre de l’organisation territoriale.
– La téléconsultation s’inscrit également dans le principe d’une réponse territorialisée, c’est-à-dire que seul un médecin du même territoire que le patient peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions à ce principe de territorialité lorsque le patient est orienté par le régulateur du service d’accès aux soins en cas d’échec d’une prise de rendez-vous sur le territoire ou lorsque le patient réside dans une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins.
– La téléconsultation ne peut pas être le seul moyen d’assurer le suivi du patient : Au nom de la qualité des soins, le suivi régulier du patient s’effectue à la fois par des consultations en présentiel et en téléconsultations au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin, et ce afin que ce dernier puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité.
Toute téléconsultation est réalisée à l’aide d’un moyen de vidéotransmission.
Déroulement de la téléconsultation :
– La téléconsultation comporte un entretien avec le patient.
– Le cas échéant, si le patient est accompagné d’un professionnel de santé ou si l’équipement disponible le permet, le patient bénéficie d’un examen clinique, ainsi que l’examen de documents transmis par le patient ou par son représentant.
– Elle peut être conclue par une prescription télétransmise au patient par un moyen sécurisé.
– Le médecin téléconsultant doit rédiger un compte-rendu de téléconsultation qu’il archive dans son propre dossier patient, et le transmet obligatoirement au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l’acte. Il est également porté, le cas échéant, au dossier médical partagé (DMP) du patient si celui-ci est ouvert.
Facturation : La téléconsultation est facturable, avec le code TCG ou le code TC.
– Utilisation du code TCG : Par les médecins téléconsultants généralistes ou spécialistes de médecine générale en secteur à honoraires opposables ou en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée. Le code TCG est également facturable par les médecins téléconsultants généralistes ou spécialistes de médecine générale en secteur à honoraires différents et non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée lorsqu’ils respectent les tarifs opposables.
– Utilisation du code TC : Dans les autres cas (autres spécialités médicales et quel que soit le secteur d’exercice du médecin.
Le médecin qui accompagne, le cas échéant, le patient lors d’une téléconsultation réalisée par un autre médecin, peut facturer une consultation, dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin téléconsultant.
Il s’agit d’une consultation au même titre qu’une consultation en cabinet. Par conséquent, les actes respectivement nommés TCG et TC ouvrent droit aux mêmes majorations applicables à une consultation de référence ou coordonnée.
Ces actes peuvent être facturés pour un patient hospitalisé.
