Le 21 février 2024, un arrêté a été publié, modifiant le document d’information sur le droit du travail français à remettre aux salariés détachés. Cette mise à jour est cruciale pour les entreprises étrangères qui détachent des employés en France pour des travaux de BTP, et voici pourquoi :
– Avant le début de leur mission en France, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable de détachement via le téléservice SIPSI.
– Les salariés détachés recevront une carte BTP et un document d’information, dans une langue qu’ils comprennent, détaillant leurs droits selon la réglementation française.
À partir du 1er avril 2024, le nouveau modèle de document d’information devient obligatoire pour tous les salariés détachés dans le secteur du BTP. Ce document couvre une large gamme d’activités, allant de l’excavation à la rénovation, y compris le montage d’éléments préfabriqués et la peinture. Cependant, certains professionnels tels que les architectes et les géomètres-experts ne sont pas concernés par cette obligation.
Cette mise à jour vise à assurer que tous les salariés détachés en France soient pleinement informés de leurs droits et des conditions de travail selon la législation française, renforçant ainsi la transparence et la protection des travailleurs dans le secteur du BTP.
Source : Arrêté du 21-2-2024, JO du 25
