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18 janvier 2022

Quand le comportement de l’agent est pris en compte pour apprécier l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif

Les faits : M. C., ingénieur territorial en chef, exerçant alors les fonctions de responsable technique et administratif des concessions et conseiller en efficacité énergétique auprès du Syndicat, a été placé à compter du 6 juin 2012 en congé de maladie à raison d’un syndrome dépressif. Le président de ce syndicat mixte a refusé de…

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