Contenu en pleine largeur
Kos Avocats
Kos AvocatsKos Avocats
  • Accueil
  • Notre Expertise
    • Malades – Personnes Handicapées
    • Professionnels de santé
    • Etablissements de santé
    • Etablissements médico-sociaux
    • Assistance Associations Maladie/Handicap
    • E-santé
    • Formation
    • Conseils en Affaires Publiques et Plaidoyer
    • Médiation
  • Les Associées
  • Publications
  • Partenaires
  • Honoraires
  • Contactez-nous
  • Accueil
  • Notre Expertise
    • Malades – Personnes Handicapées
    • Professionnels de santé
    • Etablissements de santé
    • Etablissements médico-sociaux
    • Assistance Associations Maladie/Handicap
    • E-santé
    • Formation
    • Conseils en Affaires Publiques et Plaidoyer
    • Médiation
  • Les Associées
  • Publications
  • Partenaires
  • Honoraires
  • Contactez-nous

7 janvier 2025

Jan72025
Accident de la circulationAssurancesContrôle médical

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite 

En cas d’accident de conduite dont vous êtes responsable, vous pouvez faire face au refus de votre assureur de vous indemniser en raison de votre état de santé (notamment cas d’accident lié à une maladie jugée incompatible à la conduite par votre assureur). Alors comment se prémunir contre ce risque ?  Un examen médical prévu…

En savoir plus
© 2019 Kos Avocats. Tous droits réservés
  • Mentions Légales
Footer
Go to Top