Le contrôle d’une association de patients
A la suite de leur constitution, les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, peuvent faire l’objet de contrôles a posteriori. Chaque année, l’ARS établit un programme de contrôle des établissements, services et associations impliqués dans les domaines de la veille, de la sécurité sanitaire, de la santé publique et de la solidarité. Bien…