Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité sont amenés à se poser de nombreuses interrogations en lien avec cette dernière, notamment lorsqu’elle est cumulée avec une activité professionnelle. En effet, dans ce cas les craintes liées à la perte d’une telle pension sont fréquentes. Dès lors, il est donc crucial de saisir le fonctionnement de ce salaire de comparaison, à l’origine du calcul de la pension dans ce contexte précis, et de préciser si une modification de ce dernier est envisageable.
Tout d’abord, il est primordial de mettre en avant le rôle fondamental de la pension d’invalidité puisque celle-ci permet de compenser la perte conséquente de revenus, la capacité à travailler lorsqu’un individu subit un accident ou à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle. Celle-ci est donc essentielle au maintien de conditions de vie décentes pour les personnes victimes de tels aléas.
La pension d’invalidité est ainsi cumulable avec des revenus professionnels pour les individus continuant à travailler de manière partielle. Dans ce cadre de maintien minimal d’une activité professionnelle, l’octroi de la pension doit respecter certaines règles notamment celle du non-dépassement du seuil de comparaison, également nommé salaire de comparaison.
Le seuil de comparaison permet de définir le montant à ne pas dépasser entre la pension d’invalidité et le revenu professionnel.
Dès lors, ce seuil prend en compte : soit le salaire annuel moyen des dix meilleures années d’activité avant le passage en invalidité ; soit le salaire de la dernière année civile avant le passage en invalidité.
Le choix sera ainsi établi en fonction du montant le plus élevé des deux. De surcroît, ce seuil permet de faire une comparaison avec le SMIC annuel brut lorsque le montant du seuil est inférieur à celui-ci ou avec 1,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) si le montant est supérieur à 1,5 fois ledit PASS.
Ainsi, est-il possible de modifier ce montant à posteriori ?
Lorsque le montant du salaire de comparaison a été fixé, celui-ci ne peut plus être modifié. En effet, le seuil de comparaison concerne les revenus avant le passage en invalidité, c’est pour cette raison que ce dernier ne peut subir aucune modification. Néanmoins, il est revalorisé chaque année par décret. Cette revalorisation correspond à un relèvement de 1,5 fois le montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur comme le prévoit l’article R. 341-17 du code de la sécurité sociale.
Par conséquent, lorsque le montant du seuil de comparaison est dépassé par les revenus d’un bénéficiaire d’une pension d’invalidité, la pension est réduite de la moitié du montant du dépassement et non plus de la totalité de celui-ci. Une telle règle est entrée en vigueur au 1er avril 2022.
Le seuil de comparaison est donc un élément essentiel à la gestion des pensions d’invalidité. Une fois fixé, il ne pourra plus être modifié.
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