La non-responsabilité de l’ANGDM dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété des anciens mineurs
Le 5 juillet 2023, la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant la responsabilité de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à des substances toxiques d’amiante et de silice. En l’espèce, cette affaire opposait un ancien mineur à l’ANGDM, qu’il considérait…