Contenu en pleine largeur
Kos Avocats
Kos AvocatsKos Avocats
  • Accueil
  • Notre Expertise
    • Malades – Personnes Handicapées
    • Professionnels de santé
    • Etablissements de santé
    • Etablissements médico-sociaux
    • Assistance Associations Maladie/Handicap
    • E-santé
    • Formation
    • Conseils en Affaires Publiques et Plaidoyer
    • Médiation
  • L’équipe
  • Publications
  • Confrères
  • Honoraires
  • Contactez-nous
  • Accueil
  • Notre Expertise
    • Malades – Personnes Handicapées
    • Professionnels de santé
    • Etablissements de santé
    • Etablissements médico-sociaux
    • Assistance Associations Maladie/Handicap
    • E-santé
    • Formation
    • Conseils en Affaires Publiques et Plaidoyer
    • Médiation
  • L’équipe
  • Publications
  • Confrères
  • Honoraires
  • Contactez-nous

25 novembre 2025

Nov252025
contentieuxsécurité sociale

Saisir le juge avant la décision de la CRA, c’est possible !

Le contentieux de la sécurité sociale obéit à des règles procédurales strictes, notamment en matière de recours préalable obligatoire devant la commission de recours amiable (CRA). Une décision du 25 septembre 2025 de la Cour de cassation apporte une précision importante sur la recevabilité d’un recours judiciaire introduit avant que la CRA n’ait statué. En…

En savoir plus
© 2019 Kos Avocats. Tous droits réservés
  • Mentions Légales
Footer
Go to Top