L’instruction et le renouvellement de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) demeurent des étapes essentielles mais parfois complexes pour les personnes en situation de handicap. Les exigences administratives, les obligations médicales et les interactions entre MDPH et CAF nécessitent une compréhension précise du cadre juridique afin d’éviter toute rupture de droits. L’analyse qui suit revient sur les principales règles applicables et les bonnes pratiques à conseiller aux bénéficiaires, à la lumière des textes récents et du fonctionnement administratif observé.
Dès la notification d’attribution de l’AAH par la MDPH, accompagnée de la durée des droits, il est indispensable pour l’usager d’anticiper le renouvellement. Le décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 vient préciser que le certificat médical joint à la demande doit impérativement dater de moins d’un an au moment du dépôt. Cette exigence, souvent méconnue, peut entraîner un rejet de dossier ou un rallongement significatif des délais si elle n’est pas respectée. Il appartient donc au demandeur de programmer suffisamment tôt ses rendez-vous médicaux, en veillant à obtenir un certificat conforme et actualisé.
La réglementation demeure particulièrement rigoureuse, même lorsque la pathologie est définitive et n’a pas vocation à évoluer. Le renouvellement du dossier nécessite en principe la production systématique d’un certificat médical, ce qui peut sembler redondant pour des personnes dont la situation est stabilisée. Une seule exception existe : lorsque le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 %, l’AAH peut être attribuée sans limitation de durée. Cette dispense constitue un véritable allègement administratif pour les personnes concernées, mais elle ne s’applique pas aux autres bénéficiaires, même lorsque leur handicap est irréversible.
Concernant l’instruction des dossiers, la MDPH dispose d’un pouvoir d’appréciation important. Elle peut ainsi réclamer des informations complémentaires si elle estime les pièces initialement fournies insuffisantes. Aucune règle normative ne définit précisément les conditions ou les limites de ces demandes. Toutefois, la MDPH reste tenue de prendre en compte l’ensemble des documents transmis. Il s’agit d’un principe fondamental, garantissant que les éléments médicaux et sociaux présentés par la personne seront effectivement examinés dans le cadre de l’évaluation globale menée par l’équipe pluridisciplinaire.
Un point mérite d’être rappelé avec force : la MDPH ne peut en aucun cas interrompre le versement de l’AAH. Ce rôle relève exclusivement de la CAF, organisme payeur. La MDPH se contente de fixer l’ouverture et la durée des droits, tandis que la CAF assure le paiement dans la limite de la période d’attribution. Ainsi, tant que les droits sont en cours de validité, le versement ne peut pas être suspendu en l’absence d’un nouvel élément provenant de la CAF (par exemple un changement de situation administrative ou financière).
En revanche, lors du renouvellement, la MDPH exige obligatoirement un certificat médical récent pour réévaluer la situation, condition indispensable au maintien de l’aide. Même en l’absence d’évolution de l’état de santé, cette étape est incontournable et constitue souvent la cause principale des interruptions de droits lorsque l’usager ne dépose pas son dossier dans les temps.
En définitive, l’accompagnement des bénéficiaires repose sur un impératif d’anticipation, de pédagogie et de vigilance documentaire. La clarification régulière de ces règles contribue à sécuriser le parcours des personnes en situation de handicap, tout en favorisant une meilleure coopération entre usagers, professionnels de santé et institutions.
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