Par une décision du 5 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur le caractère large de la notion d’infection nosocomiale.
En l’espèce, à la suite d’une intervention chirurgicale réalisée au sein d’une clinique privée, une patiente a souffert d’une infection sous-cicatricielle. L’infection s’est ainsi manifestée sous la forme d’un hématome s’infectant.
C’est à ce titre que la patiente, après avoir obtenu une expertise en référé, a assigné en responsabilité et en indemnisation la clinique.
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen le 5 mai 2022, les juges déclarent la clinique privée entièrement responsable de l’infection sous-cicatricielle contractée par la patiente lors de l’intervention.
La clinique, par un pourvoi en cassation, fait grief à l’arrêt de la déclarer responsable de ladite infection et de la condamner à verser des indemnités. En effet, elle expose que s’il lui incombe effectivement d’indemniser les dommages résultant d’une infection nosocomiale, une telle règle ne saurait s’appliquer aux dommages provenant d’aléas thérapeutiques. En outre, la clinique fait valoir que l’infection contractée en l’espèce est une infection nosocomiale, mais l’hématome constitue quant à lui un aléa thérapeutique survenu après l’opération. Dès lors, elle met en exergue que cet hématome est un aléa de nature à constituer une « cause étrangère exonératoire de la responsabilité engendrée par l’infection nosocomiale ».
La Cour de cassation invalide le raisonnement et conclut au rejet du pourvoi formé par le défendeur. Dès lors, la Cour réitère les termes de sa jurisprudence en rappelant que « doit être regardée, au sens de cette disposition, comme présentant un caractère nosocomial, une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». Le juge refuse ainsi, dans le cadre de l’identification du caractère nosocomial de l’infection, de retenir la cause étrangère exonératoire de responsabilité.
Dès lors, la clinique se voit dans l’obligation d’indemniser la patiente eu égard à l’infection nosocomiale contractée.
Source : Cass, 1ère civ., 5 juillet 2023, n°22-19474
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