Les auto-entrepreneurs, comme les salariés, bénéficient de l’assurance maladie et peuvent par conséquent prétendre au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Les indemnités journalières : qu’est-ce- que c’est?
Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l’assurance maladie. Elles permettent de compenser la perte de salaire d’un salarié pendant son arrêt maladie. Or, les salariés ne sont pas les seuls concernés par ces indemnités. Les auto-entrepreneurs bénéficient également de tels versements, dans la limite du respect de certaines conditions.
Quelles sont les conditions afin de bénéficier des indemnités en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les conditions à réunir afin de prétendre au bénéfice de telles indemnités sont différentes en fonction des différents statuts d’auto-entrepreneurs existants. Ainsi, les auto-entrepreneurs libéraux et les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants ne sont pas soumis au respect des mêmes critères.
Le cas des auto-entrepreneurs artisans ou commerçants
Pour bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent respecter les conditions suivantes :
· Avoir cessé leur activité entrepreneuriale ;
· Disposer d’un arrêt de travail prescrit par leur médecin traitant ;
· Être inscrit au régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins 12 mois ;
· Avoir un revenu annuel supérieur à 4 208,80 euros après abattement ;
· Être dans l’incapacité de continuer ou de reprendre l’activité professionnelle.
Le cas des auto-entrepreneurs libéraux
Le bénéfice de telles indemnités pour les auto-entrepreneurs libéraux est subordonné au respect desdites conditions :
· Être dans l’incapacité de travailler ;
· Être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ;
· Disposer d’un arrêt de travail ;
· Jouir d’un maintien de droit à la date du certificat médical ou se trouver en activité au moment de l’arrêt de travail.
Par quel organisme sont versées ces indemnités ?
Autrefois, la Caisse Régionale de l’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF), organisme régional, avait la charge de la gestion des travailleurs indépendants au sein de la région Île-de-France. Or, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est désormais responsable de l’ensemble des indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants, qu’ils soient affiliés à la CPAM ou à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Ainsi les indemnités journalières de l’auto-entrepreneur sont donc versées par la CPAM, même si l’auto-entrepreneur réside en Île-de-France. En effet, c’est la CPAM qui est chargée de la gestion de l’indemnisation des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs.
Comment est calculé le montant des indemnités journalières perçues par les auto-entrepreneurs ?
Le montant des indemnités journalières pour maladie ou accident est calculé à partir du revenu moyen annuel de l’auto-entrepreneur. Ce montant des indemnités est plafonné, pour les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants, au regard du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du constat de l’incapacité de travail (47 100 € brut au 1er janvier 2025). Pour les auto-entrepreneurs libéraux, le plafond est fixé à hauteur de trois fois le montant du PASS en vigueur au jour du constat de l’incapacité de travail.
Dès lors, le revenu d’activité annuel moyen pris en compte pour le calcul des indemnités ne doit pas dépasser lesdits montants.
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