Selon la Haute Autorité de Santé, les recommandations de bonnes pratiques sont des guides méthodiques développés pour aider les praticiens et les patients à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données, visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Ces recommandations peuvent être émises par diverses instances, telles que la HAS, les sociétés savantes (comme la Société Française d’Arthroscopie, d’Anesthésie-Réanimation, d’ORL etc…), les ordres professionnels, ainsi que des agences nationales et internationales.
En principe, les recommandations n’ont pas de valeur juridique contraignante en elles-mêmes, il s’agit de droit souple. Cependant, elles peuvent être utilisées comme référence pour évaluer la qualité des soins prodigués et peuvent influencer la jurisprudence. Le non-respect de ces recommandations a pu être considéré comme un manquement aux obligations déontologiques et aux données acquises de la science.
De même, le Conseil d’État ou la Cour de cassation ont pu leur donner une valeur juridique. En effet, dans une décision du 26 septembre 2005, le Conseil d’État a considéré que les recommandations de bonnes pratiques valent décisions qui doivent être respectées lorsqu’elles sont rédigées de manière impérative.
De plus, la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 16 octobre 2024, a engagé une action en responsabilité d’un médecin sur le fondement du non-respect d’une recommandation de la SFA.
En conclusion, OUI une action en responsabilité peut être fondée sur une recommandation. Toutefois, il convient d’apprécier strictement ce qu’est une recommandation, à savoir des conseils ou directives émises par des autorités sanitaires ou savantes spécifiques, ce qui limite ainsi l’étendue des actions sur la base de recommandations. Une action en responsabilité ne pourra être fondée sur n’importe quelle recommandation, il faut veiller à ce qu’elle soit émise par une autorité compétente.