L’impartialité de l’expert judiciaire : dans quels cas demander sa récusation ?
I. Principe Les causes de récusation des experts sont régies par l’article 234 du Code de procédure civile, qui renvoie aux causes prévues aux articles 341 CPC et L. 111-6 du Code de l’organisation judiciaire. II. L’exigence d’impartialité ne s’épuise pas dans ces textes La Cour de cassation a jugé que l’article L. 111-6 COJ «…