Droit de la Sécurité SocialeInternational

Cas pratique en droit de la sécurité sociale

Un homme, de nationalité tunisienne, retraité du régime général français,  n’a plus accès à son traitement en Tunisie. La convention franco-tunisienne de sécurité sociale devrait permettre cette prise en charge mais, d’après le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), il devrait probablement venir en France pour être pris en charge. Or,…

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