Un homme qui avait alors la qualité de travailleur indépendant, a souscrit en 2011 un contrat d’assurance de prévoyance, prévoyant le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail consécutive à un accident ou une maladie. A la suite d’un arrêt de travail du 2 février 2012 pour une lombo-sciatalgie gauche, il a…
Le nombre d’arrêts maladie est en constante progression et représente aujourd’hui un coût très important lié : Cependant, d’après la CNAM, « 42 % de la hausse des dépenses ne s’explique ni par l’évolution de la population ni par l’inflation mais par une hausse du taux de recours et de durée ». Pour résumer, « les salariés s’arrêtent en…
Depuis le 24 avril 2024, tout arrêt maladie ouvre droit à des congés payés, quelle qu’en soit l’origine ? Cette réforme, alignée sur le droit européen, représente une avancée significative pour les droits des salariés. Voici ce que vous devez savoir :– La loi 2024-364 du 22 avril 2024 modifie le Code du travail pour…
