La clause excluant la garantie pour certaines pathologies rachidiennes étant suffisamment claire et limitée, elle est donc opposable à l’assuré.
Un homme qui avait alors la qualité de travailleur indépendant, a souscrit en 2011 un contrat d’assurance de prévoyance, prévoyant le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail consécutive à un accident ou une maladie. A la suite d’un arrêt de travail du 2 février 2012 pour une lombo-sciatalgie gauche, il a…