Consécration d’un préjudice moral autonome en cas d’ablation d’un organe sain
En l’espèce, un patient consulte un chirurgien orthopédique à la suite de douleurs au genou. Ce dernier lui diagnostique une subluxation rotulienne, et procède à une opération en janvier 2001 (une décompression de la rotule sous arthroscopie). Au cours de l’intervention, le chirurgien décide de procéder à une ablation de la bourse prérotulienne afin de…