Caractérisation de la faute inexcusable : la simple imprudence est insuffisante
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a réexaminé les contours de la notion de faute inexcusable, soulignant l’importance de la volonté et de la conscience du danger dans l’évaluation de la gravité d’une faute. Cet examen fait suite à un tragique accident impliquant un jeune homme sur une planche à roulettes, questionnant la…