Dans le cadre des expertises médicales, une question récurrente concerne le délai dans lequel les parties doivent envoyer les éléments à l’expert médical avant la tenue de l’expertise. Cette problématique est par exemple pertinente lorsqu’il s’agit de qualifier le caractère professionnel ou pas d’une maladie. Depuis le 1er janvier 2022, les dispositions relatives à l’expertise…
Saviez-vous que la façon de calculer le délai de sept jours pour les décisions de maintien en isolement en soins psychiatriques vient de changer ? La Cour de cassation a clarifié une question complexe qui touchait le domaine de la santé psychiatrique et la liberté individuelle. Désormais, le délai de sept jours, crucial pour les…
Un couple a demandé au juge des référés que soit ordonnée une expertise médicale, afin de déterminer l’ampleur des préjudices en lien avec la faute commise, selon eux, par un centre hospitalier, en ne procédant pas à une césarienne lors de la naissance de leur enfant. Le juge des référés a rejeté leur demande…
