En 2015 et 2017, un chirurgien-dentiste est condamné judiciairement à indemniser deux patientes des conséquences dommageables de soins et traitements qu’il leur avait dispensé. Il avait eu recours à des implants à la composition imprécise et avait réaliser des traitements prothétiques et implantaires non conformes aux données acquises de la science. A raison de ces…
Un CCAS a embauché un médecin généraliste pour exercer, pendant un an, la mission de médecin coordonnateur au sein d’un EHPAD. Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises. Au cours d’exécution du contrat, le président du CCAS a informé le médecin de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre en raison de nombreux manquements (manquement…
Un arrêt intéressant a été rendu par le Conseil d’Etat en matière de droit disciplinaire, qui mérite que l’on s’y penche en ce qu’il a une incidence stratégique en matière de gestion des recours des agents. Les faits : M. A., brigadier-chef, responsable de la brigade canine de la police municipale de Bussy-Saint-Georges, s’est vu infliger…
Le Conseil national de l’ordre des médecins a suspendu M. A., médecin spécialiste qualifié en chirurgie générale, du droit d’exercer la médecine jusqu’à la constatation de son aptitude par une expertise effectuée par des experts choisis dans les conditions de l’article R. 4124-3 du code de la santé publique. La mesure de suspension d’exercice constitue…
