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MONTANT FORFAITAIRE DE L’ACTIVITE DE TELESURVEILLANCE MEDICALE PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE: RETOUR SUR UN DECRET DU 16 MAI 2023

La télésurveillance est un acte médical de télémédecine qui permet d’améliorer les prises en charge des patients notamment par une diminution des passages aux urgences et des hospitalisations. Plus précisément, la télésurveillance consiste, pour un professionnel de santé, à interpréter à distance les données de santé d’un patient via l’utilisation d’un dispositif médical numérique de…

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Télésanté et Télésoins trouvent une assise juridique règlementaire

La pandémie de Covid ayant multiplié considérablement le recours à la téléconsultation, l’état d’urgence sanitaire a permis, de manière initialement provisoire, aux pharmaciens et auxiliaires médicaux de recourir de manière dérogatoire à des actes de télésoin. Un arrêté du 3 juin 2021 est venu pérenniser et définir les télésoins. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596938 Le télésoin permet à un…

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AgrémentCertificationChatbotsDispositifs médicauxDonnées de santéE-santéHébergement des données de santéLogicielsLoi informatique et libertésRGPDUncategorisedUncategorized

Les chatbots – quand l’algorithme remplace l’agent public dans le domaine de la santé

KOS AVOCATS en partenariat avec JAW Conseil et Formation L’intelligence artificielle est désormais communément employée dans le secteur public (bien qu’à une échelle moindre que dans les secteurs marchands), avec un double objectif de faciliter les démarches des usagers mais aussi de rationaliser l’organisation de l’administration en désengorgeant certains services saturés. Parmi les technologies digitales…

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Covid-19Données de santéE-santéGAFAMHealth Data HubHébergement des données de santéLoi informatique et libertésNon classéRèglementationRGPDTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

Health Data Hub – Décision du Conseil d’Etat du 19 juin 2020 (n°440916): Validation de la Plateforme des données de santé.

Plusieurs organisations, syndicats et associations ont demandé au Conseil d’Etat statuant comme juge des référés de suspendre l’arrêté du 21 avril 2020 du Gouvernement autorisant la plateforme « Health Data Hub » (HDH) à récolter différentes données de santé pour la gestion de l’urgence sanitaire et l’amélioration des connaissances sur le covid-19. Notamment, les requérants…

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CNAMCNILCovid-19Données de santéE-santéHealth Data HubHébergement des données de santéLoi informatique et libertésNon classéRGPDTraitement des donnéesUncategorised

Le Health Data Hub : une menace potentielle pour nos données de santé ?

Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Health Data Hub (HDH) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ont été autorisés par arrêté du 21 avril 2020 à collecter des données de santé relatives au virus (arrêté complétant l’arrêté…

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Assurance maladieCNAMCovid-19Données de santéE-santéHealth Data HubNon classéPlateformeRechercheRGPDTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

Le Health Data Hub et la CNAM autorisés à collecter des données de santé relatives au Covid-19

Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Health Data Hub (HDH) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ont été autorisés par arrêté du 21 avril 2020 à collecter des données de santé relatives au virus (arrêté complétant l’arrêté…

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Données de santéE-santéHealth Data HubHébergement des données de santéNon classéPlateformeRechercheRèglementationRégulationRGPDSanté publiqueTraitement des donnéesUncategorised

Health Data Hub : publication de la Charte « responsables de données »

Le 28/02/2020, les engagements de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) vis-à-vis de ses partenaires responsables des données ont été publiés sous forme de charte, laquelle sera complétée par d’autres textes à venir. Contenu de la Charte 1 La répartition globale des rôles des acteurs La « Charte responsables de données » décrit, sous…

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Activité libéraleE-santéExercice professionnelTéléconsultationTélémédecineUncategorised

Les 10 commandements pour se lancer dans la téléconsultation dérogatoire Covid-19

1/ Pas besoin de respecter le parcours de soins. 2/ Pas besoin de connaître le patient. 3/ Respecter si possible le cadre d’organisations territoriales coordonnées. 4/ Employer l’un des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission.  NB 1 : il faut donc voir le patient visuellement en principe. NB2 : par exception, depuis le 04/04/2020, la téléconsultation…

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CybersécuritéE-santéGAFAMNon classéPlateformeRGPDSanté publiqueTéléconsultationTélémédecineTraitement des donnéesUncategorised

Quand la crise du coronavirus pousse à la violation des droits élémentaires en matière de données de santé…

Le Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 est venu considérablement assouplir les conditions de prise en charge des téléconsultations…peut-être un peu trop ! L’extension des conditions de prise en…

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Confiance numériqueCyberattaquesCybercriminalitéCybersécuritéE-santéTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

La cybersécurité classée parmi les marchés émergents où la France est destinée à devenir leader

Dans un rapport intitulé « Faire de la France une économie de rupture technologique », remis le 07/02/2020 aux ministères de l’économie et des finances, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 10 marchés ont été identifiés comme « nécessitant une stratégie d’accélération accélérée », parmi lesquels la cybersécurité. La cybersécurité est…

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