La fin de l’année 2021 a été marquée par la parution de trois textes portant sur les maisons de naissance, dans les suites de l’expérimentation qui avait été mise en place il y a près de six ans. Ces structures permettent à des femmes peu à risque d’avoir des complications d’accoucher hors de l’hôpital, mais…
L’ arrêté du 24 septembre 2021 vient modifier l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale. Un nouveau contrat type est donc disponible :
Le décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021, publié au JO du 26 octobre 2021, précise les modalités relatives à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmiers, dans le domaine d’intervention des urgences, notamment la définition du lieu d’exercice, la création d’un parcours paramédical pour la prise en charge et les modalités d’information du…
L’arrêté du 25 octobre 2021 publié au JO du 7 novembre 2021 (texte n° 33) fixa un nouveau modèle de convention type entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l’établissement de transfusion sanguine référent. Lorsqu’il s’agit d’un dépôt propre à un établissement de santé, la convention régit les modalités de…