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Retour sur l’Instruction DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES)

Annoncé en juillet 2020, le Ségur Numérique a pour objectif le partage des données de santé entre les différents acteurs via le financement d’une mise à jour logicielle prise en charge par l’Etat.  2 types de financements forfaitaires existent : le dispositif SONS (financement à l’équipement) et le programme SUN-ES (financement à l’usage). C’est ce…

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AssureursEtablissement de santéIndemnisationONIAMpénalitéResponsabilité médicalesubrogationUncategorisedUncategorized

Précisions de la Cour de cassation sur la pénalité en cas d’absence d’offre de la part de l’assureur

Article  Cass. 1re civ., 16 février 2022, n°20- 19333 : Par un arrêt du 16 février 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur la pénalité en cas d’absence d’offre de la part de l’assureur. En l’espèce, une patiente a été victime de complications infectieuses à la suite d’une intervention…

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FOCUS : Les maisons de naissance, quel cadre juridique ?

La fin de l’année 2021 a été marquée par la parution de trois textes portant sur les maisons de naissance, dans les suites de l’expérimentation qui avait été mise en place il y a près de six ans. Ces structures permettent à des femmes peu à risque d’avoir des complications d’accoucher hors de l’hôpital, mais…

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