Mme A., directrice d’un EHPAD rattaché pour sa gestion à la communauté d’agglomération, a présenté un syndrome dépressif sévère qu’elle imputait au service. Le Président de la communauté d’agglomération au sein de laquelle elle travaillait a refusé de reconnaître l’origine professionnelle de la maladie. Le Conseil d’Etat a donc été amené à s’interroger sur les…
Par arrêté du 4 décembre 2012 du directeur du centre national de gestion, M. B., directeur d’hôpital hors classe, a été nommé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice en qualité de directeur adjoint chargé des relations humaines et de la coordination du pôle ressources humaines. Par décision du 1er septembre 2015, le directeur général du…
Pris en application de l’ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 organise la portabilité du compte épargne-temps (CET). Les agents titulaires ou contractuels des trois versants de la fonction publique se voient garantir le maintien de leurs droits…
M. B., opérateur titulaire des activités physiques et sportives de catégorie C, a été pris en charge, à la suite de la suppression de son emploi, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault en 2004. Il a été informé, par un courrier du 23 décembre 2014 du président du centre…
Le syndicat CGT du centre hospitalier de Châteauroux a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Châteauroux a refusé d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire au personnel du service de pédiatrie-néonatologie et de condamner ledit centre hospitalier à verser rétroactivement la nouvelle…