Modification de la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé

 

L’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018  est modifié.

Le I de l’annexe I de l’arrêté est dorénavant rédigé comme suit : 

 

« I. – Renforcer la prévention et la promotion de la santé
Soutenir et valoriser les initiatives pour faciliter l’accès à la prévention et à la promotion de la santé

S’inscrivent dans ces orientations les actions facilitant l’accès des patients à la prévention et à la promotion de la santé, sous la coordination du médecin traitant. Ces actions contribuent à renforcer la prévention, en accompagnant les programmes de dépistage des cancers, en soutenant la politique vaccinale, en renforçant l’accès à la contraception et en développant l’utilisation des tests rapides et auto-tests.
Orientation n° 1 : Programmes de dépistage organisé des cancers (sein, colorectal, col de l’utérus).
Orientation n° 2 : Amélioration de la couverture vaccinale de la population.
Orientation n° 3 : Contraception et santé sexuelle.
Orientation n° 4 : Dépistage et diagnostic par tests, recueils et traitements de signaux biologiques utilisés sur le lieu de soins.

Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement

S’inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à la connaissance et à la prise en compte par les professionnels de santé des pathologies imputables à l’environnement (saturnisme, mésothéliome, intoxication par le CO…) et des facteurs environnementaux pouvant avoir un impact sur la santé. (pollution de l’air, intérieur, extérieur, perturbateurs endocriniens, changement climatique…)
Orientation n° 5 : Risques sanitaires lies à l’environnement.

Soutenir les services de santé au travail

S’inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à une meilleure prise en charge des salariés victime d’accident du travail ou atteint de maladie professionnelle, en particulier dans la prise en charge des travailleurs en risque de désinsertion professionnelle.
Orientation n° 6 : Coopération entre médecin du travail et médecin traitant.

Participer à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de santé

Les conditions dans lesquelles les professionnels de santé exercent les exposent à des risques de santé spécifiques. Les actions permettant d’améliorer la prise en charge des problèmes de santé liés à leur exercice professionnel s’inscrivent dans cette orientation prioritaire.

Orientation n° 6-1 : repérage, prévention et prise en charge des pathologies des professionnels de santé (pathologies et facteurs de risques spécifiques, particularités des représentations de sa santé et de sa maladie, prévention et repérage de l’épuisement professionnel, organisation de l’accès à des ressources spécifiques) ».

Source : Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B74E361D2DC8B5BD6907FF5E42E12696.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000036847916&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036847662

 

Renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales

Créé en 2007, le Haut Conseil des professions paramédicales est une instance de réflexion pour les professionnels paramédicaux. Il remplace le Conseil supérieur des professions paramédicales créé en 1973.

Il est constitué :

  • des syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière,
  • des syndicats professionnels reconnus représentatifs (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue),
  • des fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés,
  • d’un représentant pour chaque profession paramédicale suivante : ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice,
  • de chacun des autres professions de santé non médicales (aide-soignante, auxiliaire de puériculture…) pour les sujets les concernant.

En outre, assistent avec voix consultative :

  • des représentants des syndicats représentatifs des médecins généralistes,
  • des représentants des syndicats représentatifs des spécialistes libéraux,
  • des représentants des syndicats représentatifs des praticiens hospitaliers,
  • un représentant de l’Ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales.

Son objectif est :

  • de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :
    • les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;
    • la formation et les diplômes ;
    • la place des professions paramédicales dans le système de santé ;
  • de participer, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, à la diffusion des recommandations de bonnes pratiques et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ;
  • d’intervenir auprès du Ministre chargé de la santé :
    • en formulant de sa propre initiative des propositions au Ministre sur les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences,
    • en étant saisi par le Ministre sur tous sujets correspondant à ses missions ;
  • en étant consulté par le Ministre sur les textes réglementaires relatifs aux conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences, la formation et les diplômes,
  • en remettant chaque année un rapport d’activité au ministre chargé de la santé.

A titre d’exemple, le Haut conseil a notamment donné son aval à l’accès des infirmiers de bloc opératoire à de nouvelles compétences, il a retenu des propositions de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers pour des évolutions dans la formation et il a également communiqué un avis favorable à un projet de décret prévoyant de confier la réalisation d’entretiens préalables au don du sang des infirmiers.  Son action permet donc une évolution des compétences et conditions d’exercice des professions paramédicales.

Par décret du 8 août 2017, il est procédé au renouvellement du Haut conseil pour une durée de 5 ans à compter du 26 août 2017.

Source : Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des Professions paramédicales

Petits ajustements pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute

En 2015, le programme menant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute a été modifié (Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 et arrêté du même jour). Ce nouveau régime a vocation à remplacer le programme instauré par les décrets n° 89-633 du 5 septembre 1989, n° 2009-494 du 29 avril 2009 et n° 2011-565 du 23 mai 2011, textes abrogés à compter du 1er octobre 2019.

Cependant, seuls les étudiants entrant en première année de formation conduisant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ou redoublant la première année à la rentrée de septembre 2015 étaient régis par ces nouvelles dispositions. Il existait donc un régime dual sur une courte période. Certains étudiants étaient régis par le programme arrêté en 1989, et d’autres par le programme arrêté en 2015.

L’arrêté du 2 mai 2017 a modifié les dispositions de l’article 35 de l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme de masseur-kinésithérapeute et vient préciser la situation des étudiants des 2ème et 3ème année qui poursuivent la formation suivant le programme de 1989.

Pour les étudiants de 2ème et 3ème année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation en vue de la délivrance du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute selon le programme fixé par l’arrêté du 5 septembre 1989 : Leur situation est examinée par la commission semestrielle d’attribution des crédits. Celle-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l’avis conforme du conseil pédagogique.

Pour les étudiants de 3ème année qui ne valident pas en 2017 l’ensemble de la formation suivie selon le programme fixé par l’arrêté du 5 septembre 1989 : Leur situation est examinée par la commission d’attribution des crédits. 2 cas de figures peuvent alors se présenter :

Hypothèse 1 : L’étudiant ne valide pas au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme de 1989. Dans ce cas, la commission d’attribution des crédits propose un redoublement en troisième année sous le nouveau programme défini par l’arrêté du 2 septembre 2015 ; l’étudiant poursuit sa scolarité selon le nouveau régime d’études.

Hypothèse 2 : L’étudiant a validé au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme de 1989, la commission d’attribution des crédits propose la réalisation d’un stage à temps plein de cinq semaines dans les structures de soins agréées par le directeur de l’institut, en lien avec les disciplines des modules non validés, à raison de cinq semaines de stage par module ou réparties sur plusieurs modules. Ce stage fait l’objet de deux mises en situation professionnelle, l’une réalisée à mi-parcours et l’autre en fin de stage, ainsi que d’une épreuve écrite assortie d’une session de rattrapage.

Ces étudiants sont présentés devant le jury régional d’attribution du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au cours d’une session organisée en janvier 2018 ou d’une session ultérieure et au plus tard en janvier 2019.

En cas de non validation de ces modules, l’étudiant intègre la formation en quatrième année du nouveau programme défini par le texte de 2017.

Cette proposition est soumise à l’avis conforme du conseil pédagogique.

En cas d’échec au diplôme d’Etat aux deux sessions organisées en 2017, les candidats peuvent se présenter à quatre sessions supplémentaires dans un délai de deux ans. Le directeur de l’institut peut accorder le bénéfice d’un complément de scolarité aux candidats qui lui en font la demande.

A également été publié un supplément au diplôme, dans le bulletin officiel du Ministère de la santé. Il vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la « transparence » internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Vous le trouverez sous le lien suivant, page 135 du bulletin et 151 du fichier PDF.

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-04/ste_20170004_0000_p000.pdf

 

Sources :

– Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute 

– Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

– Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

– annexe VI « supplément au diplôme » – Bulletin Officiel du Ministère de la Santé n° 17/05 – 15 Juin 2017