Comme tous les mois, nous assurons la veille juridique dans la revue L’infirmière libérale magazine. Voici notre sélection pour le mois de septembre 2019 : L’expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville; L’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée; L’expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections…
Dans la revue L’infirmière Libérale du mois de juillet 2019, nous avons fait notre veille mensuelle : avis relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux; modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail; expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie ». Bonne lecture
Comme tous les mois, notre cabinet réalise une veille juridique à destination des infirmières libérales. Dans le numéro de juin, on fait le point sur : le classement des substances vénéneuses; la radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités remboursées; l’homologation de la télé-procédure de déclaration des revenus 2018 des indépendants; la liste…
Depuis quelques années, la profession infirmier est fortement contrôlée par l’assurance maladie. Dans l’arrêt commenté, c’est la facturation des majorations de soins de nuit qui est visée. Le Conseil d’Etat rappelle que la majoration pour soins de nuit ne peut être perçue que si la prescription médicale indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit.…
Saisi d’un recours contre une décision d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers, le conseil régional doit vérifier que l’intéressé remplit les conditions relatives notamment à la moralité, à la compétence et à l’absence d’état pathologique incompatible avec la profession. M. A., infirmier, a sollicité son inscription au tableau de l’ordre. Le conseil interdépartemental de…