Obligation de sécurité

Avr222025

Condamnation d’un médecin pour manquement à son obligation particulière de prudence ou de sécurité

En l’espèce, lors d’une opération réalisée sous anesthésie générale, un patient se réveille, et ressent l’ensemble des actes opératoires. Le chirurgien, alerté par une hypertension artérielle, souhaite contacter le médecin anesthésiste. Or, il se rend compte qu’il est absent du bloc opératoire, qu’il est introuvable et injoignable. Par conséquent, une infirmière anesthésiste est appelée en urgence…

Jan282025

Amiante faute inexcusable Obligation de sécurité

Reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur suite à une exposition à l’amiante même en l’absence d’activité de production ou d’utilisation d’amiante par les entreprises

Dans l’affaire en cause, un homme, anciennement docker (qui travaille dans les ports de marchandises) déclare un cancer broncho-pulmonaire. Il souhaite qu’une faute inexcusable de la part de ses employeurs soit reconnue. Le Fonds d’Indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) s’associe à sa demande. L’objectif étant, en vertu de l’article L.452-1 du Code de la…

Août232024

Employeur public faute inexcusable Obligation de sécurité

L’obligation de sécurité des salariés incombant aux établissements de santé

➥Quelle est l’obligation de l’établissement de santé pour assurer la sécurité de ses salariés dans le cadre de l’exercice de leur mission ? Il pèse sur l’employeur une obligation renforcée lorsque le risque est prévisible (en l’espèce, agression par un patient), et d’autant plus si les conditions de travail participe à l’avènement du risque.