Reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur suite à une exposition à l’amiante même en l’absence d’activité de production ou d’utilisation d’amiante par les entreprises
Dans l’affaire en cause, un homme, anciennement docker (qui travaille dans les ports de marchandises) déclare un cancer broncho-pulmonaire. Il souhaite qu’une faute inexcusable de la part de ses employeurs soit reconnue. Le Fonds d’Indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) s’associe à sa demande. L’objectif étant, en vertu de l’article L.452-1 du Code de la…
