Assurance maladieCNAMCovid-19Données de santéE-santéHealth Data HubNon classéPlateformeRechercheRGPDTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

Le Health Data Hub et la CNAM autorisés à collecter des données de santé relatives au Covid-19

Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Health Data Hub (HDH) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ont été autorisés par arrêté du 21 avril 2020 à collecter des données de santé relatives au virus (arrêté complétant l’arrêté…

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Données de santéE-santéHealth Data HubHébergement des données de santéNon classéPlateformeRechercheRèglementationRégulationRGPDSanté publiqueTraitement des donnéesUncategorised

Health Data Hub : publication de la Charte « responsables de données »

Le 28/02/2020, les engagements de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) vis-à-vis de ses partenaires responsables des données ont été publiés sous forme de charte, laquelle sera complétée par d’autres textes à venir. Contenu de la Charte 1 La répartition globale des rôles des acteurs La « Charte responsables de données » décrit, sous…

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CNILDonnées de santéLoi informatique et libertésNon classéRechercheRGPDTraitement des donnéesUncategorised

Une procédure d’autorisation CNIL simplifiée pour les catégories les plus usuelles de traitements automatisés ayant pour finalité les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé

Le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le règlement général sur la protection des données » – RGPD), et notamment l’article…

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