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Solidarité Nationale : une nouvelle perspective sur l’indemnisation

Dans une récente décision, la Cour de cassation a clarifié les conditions d’indemnisation pour les victimes d’accidents médicaux. Lorsqu’une faute médicale augmente les risques d’un accident et fait perdre à la victime une chance d’y échapper, cette dernière peut désormais prétendre à une réparation au titre de la solidarité nationale, sous certaines conditions. Cette avancée…

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Accident médicalfautePerte de chanceSolidarité nationale

Solidarité Nationale : Faute ayant fait perdre à la victime une chance d’échapper à un accident médical

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a posé un nouveau principe en matière de responsabilité médicale, soulignant l’importance de la solidarité nationale dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Lorsqu’une faute médicale augmente les risques d’un accident non fautif et fait perdre à la victime une chance d’y échapper, cette dernière peut désormais prétendre…

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Affection iatrogènefièvre jauneIndemnisationONIAMproduits défectueuxResponsabilitéSolidarité nationaleUncategorisedUncategorizedvaccination

AVIS DU CONSEIL D’ETAT N° 469086 DU 12 AVRIL 2023

Suite à une vaccination contre la fièvre jaune, un patient a sollicité l’indemnisation de ses préjudices par l’ONIAM.  Le tribunal qui doit statuer a saisi le Conseil d’Etat pour avis en lui posant la question suivante : « Une affection iatrogène directement imputable à une vaccination qui ne relève pas des articles L. 3111-9 et…

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