KOS AVOCATS vous propose ses compétences pour sécuriser votre projet de e-santé.
Je souhaite mettre en place une plateforme de mise en relation avec des professionnels de santé :
- Ai-je des obligations vis à vis des Ordres professionnels ?
- Comment promouvoir ma plateforme sans méconnaître l’interdiction de publicité qui s’impose aux professionnels de santé ?
- Quelles sont mes obligations en matière de sécurité des données des personnes qui se connectent à ma plateforme ?
- Puis-je prévoir un système de facturation basé sur le nombre de consultations médicales réalisées grâce à ma plateforme ?
- Suis-je en conformité avec le RGPD ?
J'ai un projet de télésanté innovant :
- Quelle architecture contractuelle mettre en place (partenaires contractuels…) ?
- Comment régler les questions de responsabilité ?
- Dois-je informer les Ordres compétents ?
- Quelles sont les obligations des acteurs en matière de traitement de données personnelles de santé ?
- Puis-je prétendre à des financements ?
Je suis créateur d'applications en e-santé / d’objets connectés. Comment sécuriser mon activité au regard du RGPD ?
- Dois-je désigner un DPO ?
- Dois-je mettre en place un registre des traitements ?
- Comment recueillir le consentement des personnes ?
- Comment sécuriser mes documents contractuels (CGV, CGU, politique de confidentialité…) ?
- Quelles démarches dois-je faire auprès de la CNIL ?
- Quelle politique de gestion des incidents ?
Et plus généralement :
- Ai-je le droit de prescrire des ordonnances à distance / électroniques ?
- Ai-je le droit de numériser mes dossiers médicaux ?
- Puis-je recueillir et conserver le consentement de manière dématérialisée ?
- Le compte-rendu opératoire peut-il être dématérialisé ?
- Combien de temps conserver mes données numérisées ?
- Suis-je conforme au RGPD et la loi Informatique et Libertés?