Planification sanitaire :

– Aide au montage des dossiers de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation ;

– Accompagnement dans les suites d’une visite de conformité négative ;

– Contentieux des autorisations (contestation des autorisations délivrées à l’établissement ou à un établissement tiers) …

Financement :

– Aide au montage de dossier de demande de financement (FIR, MERRI) ;

– Accompagnement lors de contrôle assurance maladie (T2A) ;

– Contentieux avec la sécurité sociale (prise en charge des transports sanitaires, recouvrement des frais de prises en charge…) ;

– Contentieux avec les mutuelles sur la prise en charge des frais de santé ;

– Recouvrement de créances …

Organisation sanitaire :

– Négociation du CPOM ;

– Contrats médecins ;

– Partage de plateaux techniques (conventions de mise à disposition, groupements) …

Données de santé - RGPD

– Logiciel de gestion des dossiers patients (relations avec les prestataires et hébergeurs, création de groupement développeur de logiciel, agrément) ;

– Accès aux données de santé (conditions d’accès, partage d’informations, équipe de soins primaires, dossier médical partagé, accès des patients) ;

– Protection et sécurité des données ;

– Rédaction de contrats ;

– Mise à jour RGPD …

KOS AVOCATS

Responsabilité :

– Règlement amiable, médiation, transaction ;

– CRCI ;

– Contentieux civil, administratif ou pénal …

Usagers :

– Commission des usagers,

– Actions de groupe en santé,

– Relation avec les associations (partenariats, actions communes, soutien, création d’associations) …