Modification de la NGAP infirmier au 10 avril 2020

Une décision du 13 février 2020 modifie la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 10 avril 2020.

1°/ L’indemnité forfaitaire infirmier (IFI)

Le code IFI prévu à l’article 2-1 des dispositions générales était jusqu’ici dans le cadre de la prise en charge d’un patient dépendant relevant du dispositif défini à l’article 23.3 des Dispositions générales. Il est aujourd’hui ouvert à la prise en charge d’un patient par un infirmier de pratique avancée.

Les modalités de facturation de l’IFI sont définies à l’article 13D.

– L’infirmier utilise la cotation IFI pour les soins réalisés dans le cadre de la prise en charge d’un patient dépendant relevant du dispositif défini à l’article 23.3 des Dispositions générales ou de la prise en charge d’un patient par un infirmier de pratique avancée dont les interventions sont inscrites au titre XVI, chapitre III, article 1^er ;

– La valeur en unité monétaire de cette indemnité est calculée de la même manière que les indemnités de déplacement d’ores et déjà existantes ;

Dans le cadre de la prise en charge d’un patient dépendant (article 23. 3 des Dispositions générales de la NGAP) :

– l’IFI est cotable à chaque déplacement réalisé dans la journée pour des soins liés à la dépendance dès lors qu’un forfait BSA, BSB ou BSC ou DI dans le cadre de l’article 12 du chapitre I de la NGAP, est facturé le même jour au patient ;

– L’IFI peut être facturée isolément ou avec un acte infirmier coté en AMX ;

– L’IFI peut se cumuler avec les IK et les majorations autorisées dans les articles 14 (actes effectués la nuit ou le dimanche) et 23.2 (majoration de coordination infirmier) des Dispositions générales de la NGAP ;

– Au maximum, 4 IFI peuvent être facturées dans la même journée pour un même patient.

Dans le cadre des soins de pratique avancée (soins inscrits au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP) :

– L’IFI est cotable à chaque déplacement réalisé pour des soins de pratique avancée pendant un trimestre dès lors qu’un forfait initial ou de suivi, décrits au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP, est facturé au préalable sur le trimestre considéré ;

– L’IFI peut être facturée isolément ;

– L’IFI est cotable le jour de la facturation du forfait d’éligibilité.

2°/ Les soins en pratique avancée et le forfait PAI

Il est également créé un code PAI correspondant au « Forfait pour prise en charge du patient pour des soins en pratique avancée », dont les modalités de facturation sont fixées à l’article 23.4.

Ainsi, l’infirmier va coter un PAI, dont le coefficient dépend de l’acte réalisé (cf tableau ci-après) :

– Forfait d’éligibilité (PAI 0,62) : Ce premier forfait est facturable, une seule fois par patient lors du premier contact de l’infirmier de pratique avancée avec le patient. Ce forfait valorise le premier entretien et l’anamnèse réalisés par l’infirmier de pratique avancée afin de vérifier l’éligibilité du patient à un suivi en pratique avancée ;

– Forfait initial (PAI 1,8) : Ce forfait est facturable lors du premier contact annuel pour prise en charge du patient pour des soins en pratique avancée. Il comprend toutes les interventions de l’infirmier en pratique avancée au cours du premier trimestre de prise en charge ;

– Forfait de suivi (PAI 1) : Ce forfait est facturable chaque trimestre de soins à la suite du forfait initial. Il est facturable au premier contact trimestriel avec le patient ;

Ainsi, sur une année de soins de pratique avancée, quatre forfaits (un initial et trois de suivi) sont facturables au maximum. La première année de soins, le forfait pour déterminer l’éligibilité du patient au suivi dans le cadre de la pratique avancée s’ajoute.

La facturation des forfaits de suivi peut intervenir dans le cadre d’une facturation de télésoins (réalisation de soins à distance par vidéotransmission dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques patients, en alternance avec un suivi du patient en présentiel). Le télésoins n’est jamais possible pour le forfait d’éligibilité et le foirfait initial qui doit être fait en présentiel.

A ces forfaits peuvent s’ajouter :

– Des frais de déplacement : ils sont facturables à chaque passage de l’infirmier de pratique avancée au domicile du patient dans les conditions définies à la nomenclature générale des actes professionnels (IFI et éventuellement IK).

– Il est également créé une majoration liée à l’âge du patient (MIP), associée à la facturation des différents forfaits, si la prise en charge en pratique avancée concerne un patientâgé de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus.

Attention en revanche, des majorations de nuit, dimanche et jour férié (MIE, MCI et MAU) ne sont pas associables à ces rémunérations forfaitaires.

3°/ Les frais de déplacement pour les actes effectués au domicile du malade

Les modalités de facturation de l’indemnité horokilométrique sont modifiées (art. 13).

L’indemnité s’ajoute à la valeur de l’acte. S S’il s’agit d’une visite, cette indemnité s’ajoute au prix de la visite et non à celui de la consultation. Pour les actes en K, Z, SP, SF, SFI, AMS, AMK, AMC, AMI, AIS, DI, AMX, BSA, BSB, BSC, TLL, TLD, TLS, PAI, AMP, POD, AMO et AMY de la NGAP ou les actes équivalents inscrits à la CCAM, l’indemnité horokilométrique se cumule avec l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et l’indemnité spéciale de dérangement (ISD).

Toutefois, cette règle ne s’applique pas :

– lorsque les déplacements du professionnel de santé sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile mis en place par l’assurance maladie ;

– lorsque les déplacements sont effectués dans le cadre de soins en pratique avancée par un infirmier en pratique avancée.