Activité libéraleDépassement d'honorairesFacturationIndûMédecin libéralParcours de soinsSecteur 2TéléconsultationTélémédecine

« Je suis médecin libéral en secteur 2 : Puis-je proposer des téléconsultations à mes patients tout en pratiquant un dépassement ? »

En bref, la réponse est « OUI vous pouvez ; mais attention…. » En détails : La téléconsultation (TLC) est une consultation « classique » mais à distance. Ainsi, s’il existe des actes propres classifiés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour facturer les actes de TLC via la cotation « TC » (pour les actes avec dépassement), ces actes…

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Que dit l’accord conventionnel sur le financement des CPTS ?

Après des négociations hors normes qui ont rassemblées pendant 3 mois 48 syndicats représentant 16 professions de santé, l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé a été conclu le 20 juin 2019 (40 syndicats signataires) et publié le 21 août 2019. L’objectif des…

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Etre associé et exercer au sein de deux SEL, c’est possible

Dans le dernier numéro de CLINIC (n° 383 – octobre 2019), nous revenons sur l’arrêt du Conseil d’Etat qui permet de confirmer qu’être associé de deux SEL de chirurgien-dentistes et y exercé est possible. Il s’agit d’une décision de référé qui, espérons le, envisagera d’une décision dans le même sens au fond. Bonne lecture !

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