Le statut des praticiens hospitaliers est dérogatoire en tout point face aux autres professions exerçant au sein de l’hôpital. En effet, ceux-ci peuvent cumuler activité hospitalière et activité libérale au sein même de l’établissement public de santé. Quelle responsabilité lorsqu’un patient subit un dommage après une opération ? => Si le patient aura été opéré…
Un nouveau protocole de coopération est autorisé sur le territoire national, par arrêté du 29 octobre 2021, publié au JO du 7 novembre 2021 : « Consultation de santé sexuelle par l’infirmier ou l’infirmière en centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et centre de santé…
Le Conseil national de l’ordre des médecins a suspendu M. A., médecin spécialiste qualifié en chirurgie générale, du droit d’exercer la médecine jusqu’à la constatation de son aptitude par une expertise effectuée par des experts choisis dans les conditions de l’article R. 4124-3 du code de la santé publique. La mesure de suspension d’exercice constitue…
Aahh… L’été… Son soleil, sa chaleur, le repos tant attendu… Mais pas pour tout le monde ! Alors que certains se prélassaient sur un transat, nos parlementaires n’ont pas chômé. En 15 jours à peine, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été débattue, promulguée et publiée le 6 août 2021. Le…
LES FAITS : Un médecin ophtalmologue libéral pratiquait actes de chirurgie de la cataracte en cabinet médical privé. Il a reçu deux mises en demeure de cesser cette activité, adressées par l’ARS, que le médecin a contesté. A la suite d’un signalement de l’ARS, il a été poursuivi du chef d’ouverture ou gestion d’un établissement de…
Beaucoup de professionnels de santé libéraux hésitent à agir actuellement compte tenu de ce que leur assureur leur a opposé un refus catégorique concernant l’éventuelle prise en charge de leur perte d’exploitation liée au Covid-19. Selon nous, il ne faut pas hésiter à agir lorsque le contrat le permet (point à analyser par un avocat) :…
Pendant la période de confinement, de nombreux professionnels de santé libéraux ont été contraints de fermer leurs cabinets ou de diminuer leur activité. Cela implique des baisses d’activité pouvant être totales. Le Gouvernement a demandé à l’Assurance maladie d’aider les professionnels de santé libéraux en ville pendant cette période d’activité réduite ou à l’arrêt, afin…
Modification de la NGAP infirmier au 10 avril 2020 Une décision du 13 février 2020 modifie la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel,…
Un arrêté du 16 avril publié le 18 avril dernier au Journal officiel autorise les masseurs-kinésithérapeutes à exercer certains soins à distance par vidéotransmission, sous certaines conditions : 1°/ Ces actes sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute. 2°/ Pour les mineurs, la présence d’un des parents…
1/ Pas besoin de respecter le parcours de soins. 2/ Pas besoin de connaître le patient. 3/ Respecter si possible le cadre d’organisations territoriales coordonnées. 4/ Employer l’un des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission. NB 1 : il faut donc voir le patient visuellement en principe. NB2 : par exception, depuis le 04/04/2020, la téléconsultation…
