La pandémie de Covid ayant multiplié considérablement le recours à la téléconsultation, l’état d’urgence sanitaire a permis, de manière initialement provisoire, aux pharmaciens et auxiliaires médicaux de recourir de manière dérogatoire à des actes de télésoin.
Un arrêté du 3 juin 2021 est venu pérenniser et définir les télésoins.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596938
Le télésoin permet à un professionnel paramédical ou à un pharmacien d’accompagner un patient et de le suivre à distance grâce au numérique.
Illustrations :
- Orthophonie : après avoir réalisé un bilan en présentiel, l’orthophoniste programme avec l’accord du patient, un suivi en plusieurs séances à distance.
- Rééducation : pour les personnes fragilisées, le kinésithérapeute peut organiser des séances de rééducation à distance afin d’éviter des déplacements trop complexes pour le patient.
- Conseil thérapeutique : pour les patients atteint de maladies chroniques, l’infirmier peut proposer des séances d’éducation thérapeutique à distance.
La pratique du télésoin concerne les professionnels suivants:
| Audioprothésistes | Opticiens-lunetiers |
| Diététiciens | Orthopédistes-orthésistes |
| Orthoprothésistes | Orthophonistes |
| Épithésistes | Orthoptistes |
| Ergothérapeutes | Pédicures-podologues |
| Infirmiers | Pharmaciens |
| Manipulateurs d’électroradiologie | Podo-orthésistes |
| Masseurs-kinésithérapeutes | Psychomotriciens |
| Ocularistes | Techniciens de laboratoire médical |
La réalisation du premier soin doit se faire en présence du patient avant une éventuelle prise en charge à distance. La prise en charge à distance pourra ensuite se faire avec un auxiliaire médical différent de celui ayant assuré le premier soin.
Les actes de télésoin sont à opposer aux actes de télémédecine pour lesquels l’intervention de professionnels médicaux (médecins, odontologistes et sages-femmes) est indispensable.
Ainsi, l’arrêté exclut des télésoins les «soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient» (eux relèvent de la télémédecine).
L’arrêté précise en outre que le recours au télésoin «relève d’une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin«. Cette décision doit être tracée au dossier patient.
Intégrer le télésoin au code de la santé publique a également nécessité l’adoption du Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté, qui distingue désormais télésoin et télémédecine au sein de ce qui s’appelle désormais officiellement «télésanté».
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596730
Le télésoin, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité des soins. Notamment, les outils numériques utilisés doivent être conformes aux règles juridiques relatives aux données de santé.
Enfin, la tarification du télésoin est encadrée:
« Les tarifs des activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux et les majorations qui y sont associées ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le professionnel de santé et le patient. »
En conclusion, cette adaptation du code de la santé publique aux nouvelles habitudes des Français depuis la Covid devrait emporter un succès certain, surtout dans les déserts médicaux.
