Par une décision du 25 janvier 2022 (CEDH, 25 janvier 2022, n°29907/16), la Cour Européenne des droits de l’Homme condamne la Serbie pour refus discriminatoire d’accorder aux joueurs d’échecs aveugles les récompenses financières attribuées.
Elle retient la méconnaissance par la Serbie du protocole n°12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prohibe de manière générale toute forme de discrimination.
En l’espèce, quatre joueurs d’échec non-voyants ont saisi la CEDH au motif qu’ils s’étaient vu, contrairement aux autres joueurs voyants, refuser certains avantages financiers et récompenses pour leurs performances.
La Cour européenne des Droits de l’Homme précise d’abord que les voyants et non-voyants doivent être classé comme pratiquant la même activité et sans distinction.
De plus le décret litigieux ne démontrait aucune distinction entre les compétitions gagnées par des non-voyants et celles gagnées par des joueurs voyants. Il les place même sur un pied d‘égalité par la reconnaissance de résultats obtenus par personnes handicapées et non handicapées.
Ainsi la Serbie ne pouvait établir une discrimination sans justification objective et raisonnable entre joueurs d’échecs non-voyants et joueurs d’échecs voyants promis, eux, en cas de succès, à tous les avantages et à toutes les récompenses. La CEDH condamne donc la Serbie, en violation du protocole n°12, à fournir les avantages financiers et récompenses auxquels ils auraient dû avoir droit et à verser à chaque joueur lésé la somme de 4500€ en réparation de préjudice moral.
C’est la première fois que la Cour européenne des droits de l’Homme est saisie d’une affaire relative au monde du sport et touchant à la question des discriminations. Cette solution est donc particulièrement important car elle admet d’une part le jeu d’échec comme étant une activité sportive et d’autre part la répréhension d’une discrimination établie entre joueurs voyant et non-voyants
